Sources & licences

Sygnara n'agrège que de la donnée publique officielle, sous Licence Ouverte. Aucun scraping, aucune revente de flux brut.

INSEE SIRENE 3.11 · répertoire des entreprises et établissements, signal « devenu employeur » (Licence Ouverte / Etalab 2.0).
BODACC · créations, cessions, changements de dirigeant, procédures (Licence Ouverte 2.0).
DECP · données essentielles de la commande publique : marchés remportés (Licence Ouverte).
France Travail · API Offres d'emploi v2 · signal de recrutement, exposé en signal dérivé (jamais en flux brut), mention de source conservée.

Conformité RGPD : les données de dirigeants (personnes physiques) sont traitées sur la base de l'intérêt légitime, avec droit d'opposition. Voir notre politique de confidentialité.